Cybercriminalité : Marc Robert menace les délinquants d’interdiction d’accès à Internet

Les amateurs et experts du crime sur Internet et en particulier ceux qui s’attaquent aux mineurs ne dormiront pas sur leurs deux oreilles de sitôt. Dans son rapport sur la cybercriminalité, le procureur Marc Robert avance une proposition en vue de durcir la punition de ces délinquants.

Suspension d’accès à Internet : les criminels du Web dans le collimateur de Marc Robert

La sentence n’est pas proposée pour la première fois. Mais, cette fois, elle s’appliquerait aux criminels s’attaquant en particulier aux mineurs sur le Web. Après une étude sur la cybercriminalité, le magistrat reprend une idée, alors ignorée par la loi Hadopi dans le cadre de la mise en place du dispositif de répression du piratage : la suspension de l’accès à Internet pour les délinquants. Si auparavant, cette punition n’a pas été prise en compte pour des raisons mystérieuses, elle pourrait donc bien être appliquée en vue de renforcer la protection des mineurs face à l’affirmation des pédocriminels.

Interdiction d’accès à Internet : une peine complémentaire et à part entière pour les pédophiles du Web

La pédocriminalité sur la toile n’est pas nouvelle. Le sujet de privation d’Internet des pédophiles non plus. Néanmoins, le magistrat Marc Robert, à travers son rapport sur la cybercriminalité, rappelle qu’aucune disposition prévues par la loi, relatives aux conditions de remise en liberté des pédophiles du Web, n’exige une coupure totale d’accès à Internet des délinquants concernés. En effet, une fois relaxés, ces derniers peuvent toujours utiliser certains services en ligne, y compris les réseaux sociaux et poursuivre leurs crimes. Pour le procureur, éloigner les délinquants libérés d’Internet devrait constituer une peine supplémentaire et à part entière.

Suspension d’accès à Internet pour les criminels du Web : qu’en est-il de la liberté d’expression

La punition proposée par Marc Robert à l’encontre des pédocriminels de la toile pourrait néanmoins susciter une controverse. Internet étant une « composante essentielle du droit à la liberté d’expression », la décision d’en suspendre l’accès à un cybercriminel relâché relève uniquement du ressort d’un juge indépendant.

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