Données personnelles sur le Web : un guichet unique pour une meilleure protection ?

L’AFCDP ou Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel révise ses lois sur les informations individuelles des citoyens. Une loi en particulier se retrouve au cœur des débats : celle du guichet unique. Une solution simplificatrice pour certains spécialistes, un chemin d’impunité pour les géants du Web, pour d’autres.

Données personnelles : les objectifs du guichet unique

La loi du guichet unique étudiée par l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel fait couler de l’encre. Et suscite surtout les avis divergents. Son but serait d’augmenter et réglementer principalement la coopération entre les entreprises et les autorités de protection de l’Etat où elles effectuent leurs traitements de données majeurs. Les autorités affiliées au G29 ne semblent pas enthousiastes quant à son application. La Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL se dit uniquement pour la notion de guichet unique.

Association française des correspondants à la protection des donnée

Protection des informations individuelles : l’avis de la CNIL sur le guichet unique

En effet, la CNIL déclare que les conditions de la mise en œuvre du guichet unique tendraient à limiter les compétences de certaines autorités, dans la mesure où cette nouvelle disposition engagerait la régulation entre un nombre restreint d’entités. Et par exemple, en cas de litige avec des géants du Web comme Google et Facebook, les internautes français dépendraient entièrement du gouvernement irlandais. S’il arrive alors que vous souhaitiez émettre une opposition à la décision de l’autorité de chef de file en question, vous pourrez être amenés à recourir au pouvoir d’un juge étranger ou d’une autorité étrangère. Ce qui remet en cause vos droits fondamentaux de citoyen, jouissant d’un recours dans votre propre pays.

Le guichet unique, un chemin d’impunité pour les géants du Web ?

Selon l’ancien représentant de l’Agence espagnole de protection des données, le guichet unique ouvre un chemin d’impunité aux géants du Web, notamment ceux établis hors de l’UE. En effet, nombre d’entre eux, y compris Facebook ou Google, sont hébergés par d’autres pays. Ce qui leur offre notamment des avantages économiques et fiscaux, mais, par la même occasion leur évite une soumission à certaines lois, pour ne citer que celles de la protection des données personnelles. En somme, si cette loi s’appliquait, le citoyen européen se retrouverait complètement à leur merci.

Données personnelles sur le Web : un guichet unique pour une meilleure protection ?
Article utile ? votez

Laisser un commentaire