Etats-Unis : la neutralité d’Internet est jugée inconstitutionnelle

Mi-janvier 2014, une nouvelle attire l’attention du côté des Etats-Unis. Une cour d’appel estime en effet que la neutralité d’Internet va à l’encontre de la constitution.

La neutralité d’Internet

Pour rappel, la neutralité d’Internet se matérialise comme suit : il est impossible aux FAI ou fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou de promouvoir des prestations en ligne spécifiques. Aux Etats-Unis, cette mesure a été jugée inconstitutionnelle.

Si l’on se réfère à la décision de la Cour d’Appel qui a statué, cette dernière considère que la FCC ou Commission fédérale des communications ne devrait pas être habilité à imposer une telle contrainte aux sociétés spécialisées. Avec cette règle, les fournisseurs sont dans l’obligation de traiter le trafic en ligne de la mêm façon. A noter que c’est Verizon, grosse compagnie américain spécialisée dans les télécoms qui a porté l’affaire devant la justice.

Des retombées inquiétantes

Les entités qui prônent la neutralité d’Internet estiment que cette décision profite surtout aux fournisseurs d’accès et aux opérateurs télécoms. Ces derniers auraient alors la possibilité de refuser l’accès à certains services dignes d’intérêt comme Youtube ou encore Netflix. De leur côté, ils pourront alors favoriser les prestations de leurs partenaires.

D’un autre côté, il y a ceux qui pensent qu’avec cette règle, les sociétés leader dans l’industrie de l’Internet à haut débit vont brider l’apparition de nouveaux services en ligne.

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Pour sa part, Barbara Stripling s’exprime. La présidente de l’American Library Association est plutôt contre. En effet, avec cette disposition, les sociétés commerciales vont avoir la possibilité – et ce, en toute légalité – de contrôler le trafic sur le net. Ils pourront alors favoriser certains services ou certaines applications. Certains sites Internet pourront alors être mis en avant tandis que d’autres pourraient être relégués. En définitive, c’est leurs intérêts commerciaux qui passent avant ceux des utilisateurs.

Internet, une plateforme libre

Normalement, Internet devrait être une plateforme libre. Cette liberté semble actuellement être menacée. De leurs côté, Verizon et les entités qui le soutiennent arguent que la FCC ne devrait pas pouvoir intervenir dans la manière dont ils mènent leurs affaires professionnels. Dans tous les cas, il ne faut pas oublier qu’Internet est censé être une interface libre, propice à l’expression et à l’innovation.

 

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