Chaises vides chez Hadopi : le ministère de la culture nie sa responsabilité

Le malentendu s’étend entre Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, et le ministère de la culture mené par Aurélie Fillipetti. La première exige la publication du décret de nomination de ses membres manquants, tandis que le second semble ne pas reconnaître sa responsabilité dans le retard de l’affaire.

Hadopi : trois membres manquants à désigner

hadopiLe collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou Hadopi est toujours incomplet :il doit nominer ses trois membres manquants. En effet, sur les neufs membres obligatoires, seuls six poursuivent leurs fonctions. Afin de remédier définitivement à la situation, la Hadopi affirme entamer sans attendre une démarche judiciaire, visant à « forcer la publication du décret désignant trois nouveaux membres ». Seulement, Rue de Valois, on semble s’en laver les mains : les circonstances sont du seul ressort de l’administration. En effet, selon les représentants du ministère de la culture, depuis plus de deux mois, le décret, en attente des signatures de certains ministres, ne peut être publié, faute de problèmes administratifs.

Décret de nomination des membres manquants de Hadopi : l’équipe d’Aurélie Fillipetti propose des candidats

Si le ministère de la culture affirme ne pas être en mesure d’accélérer la publication du décret de nomination des membres manquants d’Hadopi, il a déjà toutefois sélectionné trois personnalités pouvant prétendre aux-dits postes. Denis Rapone, conseiller d’Etat, Bernard Tranchand, vice-président de l’Union nationale des associations familiales et Rémi Mathis, président du CA de Wikimédia France.Selon le ministère, la situation tarde à se dénouer également à cause de la loi, exigeant une vérification du passé des candidats sélectionnés, dans le but de mieux évaluer leur compatibilité avec leurs éventuels futurs postes.

L’équipe de la Rue de Valois voit ainsi d’un mauvais œil le projet judiciaire établi par Hadopi, car selon elle, les chaises vides dans le collège de l’institution ne l’empêcheraient pas en outre de poursuivre ses fonctions.

Chaises vides chez Hadopi : le ministère de la culture nie sa responsabilité
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