Partage d’œuvres piratées sur les plateformes de vidéo : qui sont les vrais responsables ?

Pour les défenseurs des droits d’auteur, la situation semble se compliquer. Il arrive souvent qu’un utilisateur ou un site tombe sur des vidéos illégales sur son site de vidéo habituel, les visionne et les partage à son tour. Pour les ayant-droit, les choses sont claires : l’utilisation des œuvres piratées est passible d’une sanction. Mais, dans ce contexte, qui est le véritable responsable ? La CJUE ou Cour de justice de l’Union européenne s’exprime.

Vidéos piratées : les par la décision de la CJUE

Les vidéos piratées peuvent être introduites en HTML sur les plateformes dédiées aux vidéos en ligne, telles que Youtube. Des vidéos qui sont alors visionnées par des millions d’utilisateurs et sites éparpillés dans le globe. Mais, en cas de plainte pour contrefaçon ou utilisation illégale, qui est à accuser ? La Justice de l’Union européenne donne sa réponse : en matière de droits d’auteur, la responsabilité du partage de vidéos piratées introduites sur un réseau spécialisé, en l’occurrence via la fonction « Embed », ne revient pas au site tiers. Une annonce qui pourrait alors soulager les amateurs de sites de vidéos, tels que l’incontournable Youtube.

Vidéos piratées sur Youtube : le partage des sites tiers fait l’objet d’une jurisprudence

Lorsqu’un site publie une vidéo piratée prise sur un site spécialisé comme Youtube, la CJUE déclare que dans la mesure où aucune « communication au public » n’est effectuée, la jurisprudence Svensson sur la légalité des liens hypertextes peut être appliquée. Par « communication au public », les ayant-droits doivent alors comprendre « communication à un public nouveau », ou encore « communication via l’utilisation de moyens techniques spécifiques différents de ceux utilisés par la communication originelle ».

Intégrer des vidéos illégales sur son site n’est pas illégal

En somme, les partis concernés doivent aussi comprendre que tout site qui intègre sur sa plateforme une vidéo illégale provenant d’un site spécialisé tel que Youtube ne commet aucun acte illégal : les plateformes de ce type sont sensés partager des œuvres qui respectent les droits d’auteur. Pour leur part, les défenseurs de ces mêmes droits détiennent un nouveau moyen de pression pour continuer à pousser Youtube à mettre en place un filtrage de contenus afin de développer le partage d’œuvres légales.

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