Un accord en vue pour réguler les systèmes d’identification électronique en Europe

Le premier semestre de 2014 sera sans doute marqué par l’accord entre les pays européens, basé sur l’interopérabilité de leurs systèmes d’identification électronique. En effet, en cours, ce traité devrait être conclu par le Conseil des ministres d’ici le mois de juin.

Les systèmes d’identification électronique en Europe, bientôt reliés

identification electroniqueL’accord qui est proposé par la Commission européenne en vue de relier les systèmes d’identification électronique des différents pays membres de l’Union est en cours de finalisation. Mais, il s’appliquera également aux services dits de confiance. Ainsi, il assurera l’authenticité des signatures, aussi bien que des cachets électroniques.

Le but de ce traité est notamment de permettre à tous les pays européens d’offrir à l’ensemble des citoyens qu’ils accueillent les mêmes services publics requérant une identification électronique que ceux qu’ils proposent à leur propre population. Mais cet accord obligerait également les différents services privés exclusivement destinés aux adultes, y compris les sites Web, à prouver leur identité.

Régulation des systèmes d’identification électronique : qu’en est-il des cartes d’identité ?

Néanmoins, l’accord prévu entre les États européens sur la régulation et précisément l’interopérabilité des systèmes d’identification électronique n’engage pas une obligation pour ces derniers de fournir des cartes d’identité électronique, ni d’obliger les citoyens à posséder tout autre type de dispositif d’identification électronique. En effet, de tels changements ne feraient sans doute qu’augmenter la polémique actuelle à propos de la carte d’identité dans les pays comme l’Hexagone ou la Grande-Bretagne, où elle demeure un sujet à controverse.

Par ailleurs, ce traité n’engagerait pas non plus la mise en place d’une plateforme ou d’une base de données d’identification électronique européenne. Un détail rappelant alors le projet de loi de 2012 sur la protection de l’identité, lequel prévoyait d’offrir aux citoyens français la possibilité de faire stocker leurs données personnelles sur une puce électronique au moment de la création de leurs cartes nationales d’identité. Une initiative qui aurait alors pu faciliter leur identification par les réseaux des communications électroniques, mais au final a été interdite par le Conseil constitutionnel.

 

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