Le surblocage sur le net porte atteinte à la liberté d’expression

Filtrer et bloquer les sites plus ou moins illicites compteraient parmi les meilleures solutions pour tenter de mettre fin au piratage grandissant sur le Web. Seulement, une telle mesure a son revers et en plus de s’avérer contreproductive dans certains cas, elle porterait atteinte à la liberté d’expression. Le Conseil d’Etat appel les plaignants au calme afin de mieux gérer la situation.

Le surblocage des sites Web, très risqué

Le nombre de données personnelles subtilisées, de plateformes contournées et de contenus illicites sur la toile est alarmant. Face à son augmentation, les ayant droits, en l’occurrence les défenseurs des droits de la propriété intellectuelle ne peuvent que renforcer leur protection et celles de leurs œuvres, notamment en bloquant les sites plus ou moins illicites spécialisés dans le partage et le téléchargement de documents volés.

Cependant, aux yeux du Conseil d’Etat, recourir à un surblocage pour tenter de régler la situation serait « attentatoire à la liberté d’expression ». Certes, ce dernier accueille favorablement les différentes requêtes présentées par ces plaignants depuis de nombreuses années, néanmoins, il encouragerait également la mise en place d’un nouveau statut juridique des sites Web, comme il est annoncé dans son rapport sur le numérique, afin de mieux préserver leur défense.

Des robots pour filtrer les contenus piratés

conseils detatLe Conseil accepte en outre d’utiliser des robots pour filtrer les contenus piratés, suivant un meilleur encadrement, afin de limiter les risques du surblocage et respecter malgré tout la liberté d’expression. De leur côté, les sites seront amenés à constamment faire preuve de transparence envers les internautes concernant les activités de ces robots qui toutefois ne feraient pas l’objet de contrôle par l’autorité administrative. Ces derniers permettraient alors par exemple de mieux différencier un contenu volé d’une œuvre parodiée et couverte par l’exception au droit d’auteur.

Contenus volés : une loi de contre-notification en faveur des accusés

La Cour des comptes propose par ailleurs l’application d’un droit en faveur des sites de la toile afin que ceux-ci puissent mieux justifier leurs actes en cas de poursuite. Un droit se rattachant à la loi pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN. Le but étant donc d’empêcher les « abus de propriété intellectuelle » afin d’équilibrer les droits des différents partis de la toile.

Le surblocage sur le net porte atteinte à la liberté d’expression
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